1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site compaatible.com ainsi que de l'application mobile Compaatible (ci-après « le Service »), édités par Loys Coquelle, Entrepreneur Individuel.
En accédant au Service et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Compaatible est une plateforme de rencontre proposant un service de mise en relation fondé sur une méthode propriétaire de calcul de compatibilité, inspirée du modèle psychométrique Big Five (OCEAN).
Le service consiste à :
- Faire passer un test de personnalité aux utilisateurs
- Calculer un indice de compatibilité entre profils selon notre méthode
- Présenter à chaque utilisateur, chaque semaine et à une date qui lui est propre, une sélection de profils retenus selon cet indice
L'indice de compatibilité est exprimé en pourcentage (0-100 %) et reflète l'affinité estimée entre deux profils selon notre méthode. Il ne constitue pas une garantie de relation ni une mesure scientifique absolue.
3. Conditions d'accès
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Disposer d'une adresse email valide
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription au Service nécessite la création d'un compte personnel. Vous êtes responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants de connexion
- De toute activité réalisée depuis votre compte
- De nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Les faux profils ou usurpations d'identité sont strictement interdits.
5. Tarification et paiement
Le Service propose deux niveaux d'accès :
- Plan Découverte (gratuit) : accès au test de personnalité, à l'analyse de votre profil et à la sélection hebdomadaire de compatibilités. Consulter une compatibilité proposée est gratuit et sans limite. Ce qui est décompté est le fait de contacter une personne, dans la limite d'un plafond mensuel indiqué dans l'application. Ce plafond inclut des bonus gratuits acquis à vie (avis sur une boutique d'applications, abonnement à nos comptes sociaux). Aucune prise de contact ne s'achète à l'unité.
- Plan Expérience (payant, sur l'application mobile) : abonnement mensuel à reconduction automatique donnant droit à un plafond de prises de contact nettement supérieur et à une fenêtre de discussion étendue. Le tarif et les modalités de souscription sont présentés dans l'application avant tout achat.
Le rapport de compatibilité couple proposé sur le site est gratuit.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas à une échéance déjà réglée et seront communiquées aux abonnés en cours conformément aux règles applicables.
L'abonnement au Plan Expérience est l'unique service payant du Service. Il est souscrit, facturé et résilié exclusivement via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google) : Compaatible n'a accès à aucun moyen de paiement et n'effectue aucun prélèvement.
L'ensemble des conditions tarifaires et de paiement est détaillé dans nos Conditions Générales de Vente.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Le Plan Expérience est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. La souscription et le recueil du consentement préalable à cette exécution immédiate interviennent dans la fenêtre de paiement de l'App Store ou de Google Play, et non sur nos propres écrans : l'exercice du droit de rétractation relève donc, en premier lieu, des conditions de la plateforme concernée.
La procédure applicable à chaque plateforme est détaillée dans nos Conditions Générales de Vente. Vous pouvez également nous écrire depuis notre page de contact.
7. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou inapproprié
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou promotionnelles
- Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans remboursement.
8. Modération et signalement
Compaatible met en place des moyens de modération afin de garantir un environnement respectueux pour tous les utilisateurs.
Vous pouvez signaler tout profil ou comportement inapproprié directement depuis l'interface du service. Chaque signalement est examiné par notre équipe dans les meilleurs délais.
Les mesures pouvant être prises incluent :
- Avertissement de l'utilisateur concerné
- Suspension temporaire du compte
- Suppression définitive du compte en cas de manquement grave ou récidive
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous mettons à disposition un dispositif de signalement facilement accessible. Tout contenu manifestement illicite signalé sera traité avec diligence.
9. Limitation de responsabilité
Obligation de moyens : L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.
Nous analysons les réponses au test selon notre méthode propriétaire. Les résultats ne garantissent en aucun cas le succès d'une relation.
Compaatible est un outil conçu pour faciliter les rencontres entre personnes compatibles, mais ne peut être tenu responsable :
- De l'issue des rencontres entre utilisateurs
- Du comportement des utilisateurs entre eux
- De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, images, logo, méthode de compatibilité, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Loys Coquelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Vos données personnelles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture et l'amélioration du Service.
12. Communications de notre part
En vous inscrivant sur Compaatible, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par email ou par SMS, notamment pour :
- Des informations relatives à votre compte (confirmation d'inscription, vérification d'email, etc.)
- Les moments de votre parcours (arrivée de votre nouvelle sélection, demande de connexion reçue, fin prochaine d'une discussion, etc.)
- Des annonces importantes concernant le Service
- Des rappels ou notifications liés à votre usage du Service
Ces communications sont inhérentes au fonctionnement du Service. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications non essentielles en nous contactant à notre page de contact.
13. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le Site.
La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email : litiges@cm2c.net
- Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Contact : Page d'aide & contact
- Adresse : 14 Bis Rue de la Carrière, 02190 La Malmaison, France